Les arrêtés municipaux

Les arrêtés définitifs :

24-01-2018 Règlementation vitesse à 70 km/heure RD 143
20-07-2017 Interdiction de vendre en contenant transportable, des carburants, produits chimiques inflammables ou explosif
28-06-2017 Modification Plan d’épandage de calciton, boues papetières
03-01-2017 Brulage à l’air libre des déchets verts
28-07-2016 Autorisation de NATURA 2000 de pénétrés dans les propriétés Privées l’inventaire faunistique
1er-10-2016 Divagation Chiens et chats errants
1er-10-2016 Vigilance en cas de sécheresse
23-11-2016 Consommation d’alcool sur la voie publique
05-12-2016 Entretien des trottoirs, voies et espaces publics, élagages des plantations en bordure de voies et de cours d’eau
4-07-2014 Ventes d’objet sans valeur sur la voie public

Les arrêtés provisoires :

22-01-18 Épandage de boue station épuration Seine Aval (SIAAP)
22-01-18 Déviation circulation (travaux) Route d’ézy, Marcilly, Bois le roy